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Mentions Légales

Conditions Générales d’utilisation de « La Chaîne »

Les Conditions Générales d’Utilisation de « La Chaîne » s'appliquent à la chaîne de programme des Archives Audiovisuelles de la Principauté Monaco (ci-après « La Chaîne » et les « AAPM »).

L’accès à « La Chaîne » implique l'acceptation automatique et sans réserve des présentes « Conditions générales d'utilisation ».

Editeur

Les Archives Audiovisuelles de Monaco

Le Garden House,

4 avenue Hector Otto

98000 Monaco

Tél. : +377 97 98 43 26
Fax : +377 97 77 80 21

 

Objet de la Chaîne

« La Chaîne » objet des présentes permet à l’Utilisateur de consulter des films ou extraits de films provenant des collections des « AAPM ». « La Chaîne » est intégrée dans un portail dénommé « Monaco Channel » (www.monacochannel.mc), propriété de l’Etat Monégasque.

Accès à la chaîne

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de « La Chaîne » est gratuit.  La connexion à « La Chaîne »  permet l’accès à des contenus, dont l’Utilisateur reconnaît qu’il est protégé par la loi et notamment par les dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle.

Disponibilité des « Medias »

Les « AAPM » se réservent le droit, à tout moment, de modifier le contenu de « La Chaîne », et ce sans avoir à informer préalablement l'Utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n'est encourue par les « AAPM ». Toutes modifications ou contenus supplémentaires qui seront intégrés sur « La Chaîne » seront soumis aux présentes conditions.

Propriété de la Chaîne

« La Chaîne » est la propriété exclusive des « AAPM » qui en assurent l’exploitation. Les contenus réalisés ou mis à disposition sur « La Chaîne », y compris mais non exclusivement, les textes, les séquences animées d'images, les illustrations, les logos, sont la propriété des « AAPM », de ses partenaires ou des prestataires ayant contracté avec elles en vue de la fourniture de contenus audiovisuels.

Responsabilité de l’Utilisateur

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Les « AAPM » prennent toutes les dispositions pour fournir à l’Utilisateur un service de qualité et une information fiable et exacte.

Les « AAPM » ne pourront être tenues pour responsables des dommages subis par l’Utilisateur et liés notamment :

• à toute interruption de « La Chaîne » indépendante du contrôle des « AAPM »

• à l’utilisation ou à l’interprétation des informations figurant sur « La Chaîne » par l’Utilisateur

• à une inadéquation de « La Chaîne » des moyens matériels ou logiciels de l’Utilisateur

• à tout incident ou interruption de « La Chaîne »  causé par un incident/une panne survenant sur le réseau informatique utilisé ou sur les matériels et logiciels de l’Utilisateur ou d'un tiers au contenu ou à la nature des données émises ou reçues par l’Utilisateur.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit monégasque.

Règlement des litiges

En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents.

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