Conseil National de Monaco

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02 August 2017

Présentation du Conseil National de Monaco

Le Conseil National, Assemblée législative de la Principauté de Monaco, est composé de 24 membres élus tous les cinq ans au suffrage universel direct par tous les Monégasques majeurs, et non privés de leurs droits civiques.

Il est composé de 24 membres. Il élit son Président et son Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions spécialisées et des délégations qui en émanent. 

Il dispose d’une compétence exclusive pour le vote des lois, dont celle relative au Budget de l’État.

Le Conseil National siège chaque année en deux sessions ordinaires de trois mois chacune : du 1er avril au 30 juin, la session de printemps est consacrée exclusivement à l'examen des textes législatifs ; du 1er octobre au 31 décembre, la session d'automne est consacrée prioritairement à l'examen du Budget de l'Etat (rectificatif de l'année en cours et primitif de l'année à venir), mais elle peut également comporter l'examen de textes de loi. C'est pourquoi la session d'automne est traditionnellement la plus chargée. Des sessions extraordinaires peuvent, dans l'intervalle, être convoquées pour l'examen de textes spécifiques pour lesquels il n'apparaîtrait pas possible ou pas opportun d'attendre une session ordinaire.

Hormis le cas des textes considérés comme urgents par le Gouvernement et celui des sessions extraordinaires, le Conseil National est maître de son ordre du jour.
 
Le Conseil National ne peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit d’un système représentatif fondé sur des mécanismes démocratiques tout à fait classiques, mais non d’un régime parlementaire. 

Découvrez la composition des différentes Commissions et Délégations dans le document suivant :

 

 

 

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