Conseil National de Monaco

video

02 December 2019

Séance Publique Législative en direct dès 17h00

I. ANNONCE ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONSII. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. 2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage. 3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles. 4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat. 5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.

©2015-2019 / Monaco Channel - Conseil National Principauté de Monaco