Conseil National de Monaco

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30 June 2022

Séance Publique Législative - jeudi 30 juin 2022

L'ordre du jour de cette Séance :1. Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat.2. Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain.

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