Conseil National de Monaco

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24 November 2021

Séance Publique Législative - mercredi 24 novembre 2021

Ordre du jour :I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOIII. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;3. Projet de loi n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

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