Conseil National de Monaco

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26 November 2020

Séance Publique Législative - mercredi 25 novembre 2020

Ordre du jour de la Séance Publique :I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

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