Conseil National de Monaco

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02 April 2021

Séance Publique - Renouvellement du Bureau de l'Assemblée

Ordre du jour de la Séance Publique :I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;II. Renouvellement des secrétaires ;III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.

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